TrustArtisan

Politique de Confidentialité — TrustArtisan

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont TrustArtisan SARL (ci-après « TrustArtisan », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme TrustArtisan (application mobile et, le cas échéant, site internet associé).

Elle est établie conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, qui encadre la protection des données à caractère personnel.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique. Celle-ci fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TrustArtisan SARL

Siège : Porto-Novo, Bénin — quartier Akonaboè (à proximité de la nouvelle gare routière)

RCCM : RB/PNO/26 B 7038

Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à l'adresse de contact ci-dessous.

Contact : contact@trustartisan.net

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon que vous êtes Client ou Artisan :

2.1 Données d'identité et de compte

  • Nom et prénom
  • Genre
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse email (le cas échéant)
  • Photo de profil
  • Commune de résidence ou d'activité

2.2 Données de vérification et de profil (Artisans)

  • Pièce d'identité (jamais visible des autres utilisateurs)
  • Photos de réalisations (portfolio), visibles des utilisateurs sur le profil public de l'Artisan
  • Spécialité déclarée, description et zone d'intervention

2.3 Données d'utilisation

  • Missions publiées, proposées, acceptées et réalisées
  • Messages échangés via la messagerie de la Plateforme
  • Devis établis
  • Notations et commentaires
  • Invitations envoyées ou reçues
  • Date et heure de votre dernière activité dans l'application, utilisées pour afficher votre statut « en ligne » (seule la dernière activité est conservée)
  • Programme de parrainage : votre code personnel, les comptes parrainés et les bons attribués ou utilisés

2.4 Données financières

  • Numéro de téléphone Mobile Money utilisé pour payer les services de TrustArtisan (Abonnement Pro, Déblocage de contact, Pass contacts)
  • Historique des paiements effectués à TrustArtisan : produit acheté, montant, date, statut, références de transaction de TrustArtisan et de l'opérateur
  • Contacts d'Artisans débloqués et période de validité de votre Abonnement ou de votre Pass

TrustArtisan ne traite pas le paiement des missions, qui est réglé directement entre le Client et l'Artisan.

Nous ne collectons ni ne stockons jamais vos codes secrets Mobile Money (code PIN), vos mots de passe Mobile Money, ni vos numéros de carte bancaire complets. Les opérations de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés.

2.5 Données techniques

  • Données de géolocalisation (lorsque vous y consentez, pour afficher les artisans ou missions à proximité)
  • Jeton de notification push (permettant de vous envoyer des notifications)
  • Données de connexion et journaux techniques (logs)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Mise en relation entre Clients et Artisans (publication et gestion des missions) ;
  • Vérification de l'identité et de la qualité des Artisans ;
  • Gestion des paiements des services de TrustArtisan (Abonnement Pro, Déblocage de contact, Pass contacts, remboursements éventuels) et vérification de leur confirmation auprès de l'opérateur ;
  • Programme de parrainage : rattachement des comptes parrainés, attribution des bons et prévention des abus ;
  • Affichage du statut « en ligne » aux autres utilisateurs, sauf si vous l'avez désactivé ;
  • Communication : envoi de codes de vérification (OTP), notifications relatives aux missions, messages de service ;
  • Sécurité : prévention de la fraude, des abus et des usages non autorisés ;
  • Support : assistance aux utilisateurs et gestion des litiges ;
  • Amélioration de la Plateforme et de la qualité du service.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : les données nécessaires au fonctionnement de la mise en relation et des paiements ;
  • Votre consentement : notamment pour la géolocalisation et l'envoi de certaines notifications ;
  • Le respect d'une obligation légale : notamment les obligations comptables et fiscales relatives aux transactions ;
  • L'intérêt légitime de TrustArtisan : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes de TrustArtisan habilitées, dans la limite de leurs besoins.

Ce que voient les autres utilisateurs :

  • le profil public d'un Artisan : nom, photo, spécialité, commune, description, réalisations, notes et avis, badge « Pro » éventuel ;
  • le nom et la photo de votre interlocuteur dans la messagerie ;
  • votre statut « en ligne » ou votre dernière activité récente, sauf si vous l'avez masqué (Mon compte → Confidentialité) ;
  • le numéro de téléphone d'un Artisan n'est communiqué à un Client qu'après déblocage du contact ou acceptation d'un devis ; la pièce d'identité n'est jamais communiquée.

Annuaire public du site (Artisans). Les Artisans validés figurent par défaut dans l'annuaire de trustartisan.net, visible de tous et indexé par les moteurs de recherche : prénom et initiale du nom, photo, spécialité, communes, description, réalisations, note moyenne et avis (prénom et initiale de l'auteur). Le numéro de téléphone et la pièce d'identité n'y figurent jamais. Finalité : faire connaître l'activité de l'Artisan (intérêt légitime, en lien avec le contrat). L'Artisan peut s'y opposer à tout moment, sans justification : Mon compte → Confidentialité → « Apparaître sur trustartisan.net » ; sa fiche disparaît du site dans l'heure.

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants) qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :

  • Hébergement de la base de données et stockage des fichiers (photos, documents) ;
  • Hébergement du serveur applicatif ;
  • Hébergement de l'interface d'administration ;
  • Services de paiement Mobile Money (MTN Mobile Money) et, le cas échéant, système de paiement de la boutique d'applications, pour le traitement des transactions ;
  • Service d'envoi de SMS pour les codes de vérification (OTP) ;
  • Service d'envoi d'emails pour les communications par courrier électronique ;
  • Service d'envoi de notifications push sur les appareils mobiles.

Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de la République du Bénin ; dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées encadrent ces transferts, conformément à la réglementation applicable.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont communiquées à des tiers que dans les cas prévus par la présente Politique, ou lorsque la loi l'exige (notamment sur demande d'une autorité compétente).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte : pendant toute la durée de vie de votre compte. En cas de suppression du compte, ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation.
  • Données de transaction (paiements des services de TrustArtisan) : conservées dix (10) ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
  • Données de vérification d'identité des Artisans : conservées pendant la durée du compte, puis supprimées dans le délai indiqué ci-dessus après suppression du compte.
  • Messages et données de mission : conservés pendant la durée du compte ; ils peuvent être conservés au-delà sous forme anonymisée à des fins statistiques.
  • Données de parrainage : conservées pendant la durée du compte des personnes concernées.
  • Date de dernière activité : seule la plus récente est conservée ; elle est remplacée à chaque utilisation de l'application et supprimée avec le compte.
  • Journaux techniques (logs) : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :

  • la vérification des numéros de téléphone par code à usage unique (OTP) ;
  • la restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
  • le recours à des prestataires d'hébergement offrant des garanties de sécurité ;
  • la transmission sécurisée des données.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d'incident.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 2017-20, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements ;
  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Vous pouvez à tout moment masquer votre statut « en ligne » et, si vous êtes Artisan, retirer votre fiche de l'annuaire du site (Mon compte → Confidentialité) et retirer vos photos de réalisations (Mon compte → Modifier mon profil).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Mon compte → Supprimer mon compte) ou selon la procédure décrite sur la page https://trustartisan.net/suppression-compte. Pour exercer vos autres droits, contactez-nous à l'adresse : contact@trustartisan.net. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande.

9. Cookies et traceurs

L'application mobile TrustArtisan utilise des technologies de stockage local nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour vous maintenir connecté). Le site internet trustartisan.net n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Il utilise une mesure d'audience anonyme et sans cookie (Vercel Web Analytics), qui ne permet pas de vous identifier. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à des tiers lors de votre visite.

10. Protection des mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne mineure, nous procéderons à sa suppression.

11. Modification de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de la Plateforme.

12. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

DPO TrustArtisan — contact@trustartisan.net

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin.

TrustArtisan SARL

Siège : Porto-Novo, Bénin — quartier Akonaboè (à proximité de la nouvelle gare routière)

RCCM : RB/PNO/26 B 7038

Contact : contact@trustartisan.net