Politique de Confidentialité — TrustArtisan

Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont TrustArtisan SARL (ci-après « TrustArtisan », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme TrustArtisan (application mobile et, le cas échéant, site internet associé).

Elle est établie conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, qui encadre la protection des données à caractère personnel.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique. Celle-ci fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TrustArtisan SARL

Siège : Porto-Novo, Bénin — quartier Akonaboè (à proximité de la nouvelle gare routière)

RCCM : [en cours d'attribution]

Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à l'adresse de contact ci-dessous.

Contact : contact@trustartisan.net

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon que vous êtes Client ou Artisan :

2.1 Données d'identité et de compte

Nom et prénom
Genre
Numéro de téléphone mobile
Adresse email (le cas échéant)
Photo de profil
Commune de résidence ou d'activité

2.2 Données de vérification (Artisans)

Pièce d'identité
Photos de réalisations (portfolio)
Spécialité déclarée

2.3 Données d'utilisation

Missions publiées, proposées, acceptées et réalisées
Messages échangés via la messagerie de la Plateforme
Devis établis
Notations et commentaires
Invitations envoyées ou reçues

2.4 Données financières

Numéro de téléphone associé au compte Mobile Money
Historique des transactions effectuées via la Plateforme (montants, séquestres, acomptes, commissions)
Justificatifs d'achat fournis par les Artisans

Nous ne collectons ni ne stockons jamais vos codes secrets Mobile Money (code PIN), vos mots de passe Mobile Money, ni vos numéros de carte bancaire complets. Les opérations de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés.

2.5 Données techniques

Données de géolocalisation (lorsque vous y consentez, pour afficher les artisans ou missions à proximité)
Jeton de notification push (permettant de vous envoyer des notifications)
Données de connexion et journaux techniques (logs)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Mise en relation entre Clients et Artisans (publication et gestion des missions) ;
Vérification de l'identité et de la qualité des Artisans ;
Gestion des paiements : séquestre, versements, acomptes, commissions ;
Communication : envoi de codes de vérification (OTP), notifications relatives aux missions, messages de service ;
Sécurité : prévention de la fraude, des abus et des usages non autorisés ;
Support : assistance aux utilisateurs et gestion des litiges ;
Amélioration de la Plateforme et de la qualité du service.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat : les données nécessaires au fonctionnement de la mise en relation et des paiements ;
Votre consentement : notamment pour la géolocalisation et l'envoi de certaines notifications ;
Le respect d'une obligation légale : notamment les obligations comptables et fiscales relatives aux transactions ;
L'intérêt légitime de TrustArtisan : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes de TrustArtisan habilitées, dans la limite de leurs besoins.

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants) qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :

Hébergement de la base de données et stockage des fichiers (photos, documents) ;
Hébergement du serveur applicatif ;
Hébergement de l'interface d'administration ;
Services de paiement Mobile Money (notamment MTN MoMo, Moov Money) pour le traitement des transactions ;
Service d'envoi de SMS pour les codes de vérification (OTP) ;
Service d'envoi d'emails pour les communications par courrier électronique ;
Service d'envoi de notifications push sur les appareils mobiles.

Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de la République du Bénin ; dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées encadrent ces transferts, conformément à la réglementation applicable.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont communiquées à des tiers que dans les cas prévus par la présente Politique, ou lorsque la loi l'exige (notamment sur demande d'une autorité compétente).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte : pendant toute la durée de vie de votre compte. En cas de suppression du compte, ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation.
Données de transaction (paiements, commissions, séquestres) : conservées dix (10) ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
Données de vérification d'identité des Artisans : conservées pendant la durée du compte, puis supprimées dans le délai indiqué ci-dessus après suppression du compte.
Messages et données de mission : conservés pendant la durée du compte ; ils peuvent être conservés au-delà sous forme anonymisée à des fins statistiques.
Journaux techniques (logs) : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :

la vérification des numéros de téléphone par code à usage unique (OTP) ;
la restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
le recours à des prestataires d'hébergement offrant des garanties de sécurité ;
la transmission sécurisée des données.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d'incident.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 2017-20, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements ;
Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@trustartisan.net. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande.

9. Cookies et traceurs

L'application mobile TrustArtisan utilise des technologies de stockage local nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour vous maintenir connecté). Le site internet associé, lorsqu'il sera mis en service, pourra utiliser des cookies ; une information spécifique et, le cas échéant, le recueil de votre consentement seront alors mis en place.

10. Protection des mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne mineure, nous procéderons à sa suppression.

11. Modification de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de la Plateforme.

12. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

DPO TrustArtisan — contact@trustartisan.net

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin.

TrustArtisan SARL

Siège : Porto-Novo, Bénin — quartier Akonaboè (à proximité de la nouvelle gare routière)

RCCM : [en cours d'attribution]

Contact : contact@trustartisan.net